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Forum relatif aux questions sur l'expatriation et la vie en Thailande
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SUJET: devenir propriétaire

Re:devenir propriétaire il y a 8 ans, 2 mois #1735

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Si l'on est locataire, on est pas propriétaire n'est-ce pas ? Dans ces conditions, comment peut-on vendre quelque chose qui ne nous appartient pas ? Il me semble que le système de la possession légale de 49 % du bien et du prêt couvrant intégralement les 51 % détenues par la personne Thaï copropriétaire est une solution plus "patrimoniale", non ? La question que je me pose, c'est comment formaliser le prêt et ses conditions de manière a ce qu'il soit valable légalement en Thaïlande. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Re:devenir propriétaire il y a 8 ans, 2 mois #1736

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Si l'on est locataire, on n'est pas propriétaire. Dans ces conditions, comment vendre quelque chose qui ne nous appartient pas ? Il me semble que détenir légalement 49 % et prêter officiellement les 51 % restant à la personne Thaï copropriétaire est une solutions plus "patrimoniale". Elle a aussi l'avantage de donner plus de poids dans la relation avec le ou la copropriétaire Thaï. Mais la question qui se pose alors et de savoir comment formaliser le prêt de telle sorte qu'il soit recevable par la justice Thaï en cas de différend avec le ou la copropriétaire. Avez vous un éclairage sur ce point ?

Re:devenir propriétaire il y a 8 ans, 2 mois #1739

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En fait on a le titre de locataire mais on dispose de tous les droits des propriétaires. C'est, je pense, à ce jour, la solution la plus sécurisante pour l'acquisition de terrain. Vous disposez des pleins droits sur votre propriété et tout ce que vous pourriez y construire, vous pouvez transmettre votre patrimoine à vos descendants (jusqu'à la fin du bail s'ils sont non Thaïlandais, à vie s'ils sont Thaïlandais), vous pouvez revendre tout ou partie de votre bien,...

Dans le système des 49 et 51% tu fais probablement allusion à l'acquisition de terrain via une société que tu aurais créé. C'est un peu la combine du cabinet d'avocats qui te trouve des hommes de paille pour les 51%, te laissant ainsi les plein pouvoirs. Attention cette solution est très risquée et totalement illégale. Tant que l'avocat joue le jeu, pas de problème mais il détient néanmoins la majorité de tes parts. S'il décide un jour de retourner sa veste il met les 51% au nom de complices, il t'évince de ta société où tu es minoritaire et met la main sur ton patrimoine. Tu peux alors déposer plainte mais le problème est que tu dois avouer t'être mis hors la loi dès le départ avec tous les risques que cela implique.
De plus, suite au nombreux abus commis par des non Thaïlandais créant des sociétés dormantes pour acquérir des terrains, la loi et les contrôles se sont fortement renforcés dans ce domaine. Il y a donc beaucoup plus d'investigations à propos des actionnaires majoritaires et bien sûr l'obligation d'avoir une activité réelle. De plus cette activité doit être suffisamment rentable car si elle déficitaire ou ne génère pas assez de bénéfices les autorités fermeront la société. Plus de société, plus de terrain.

Pardon, j'ai mal lu, tu parlais des 49 et 51% dans la cadre d'un prêt. Dans ce cadre là il faut passer par un avocat digne de ce nom qui fera tous les papiers nécessaires justifiant du prêt, de ses conditions,... Mais de toute façon le problème reste le même car tu ne peux pas être propriétaire de terrain, même à 49%.
Bref tu prêtes la somme à ta compagne et future Femme qui te cédera l'usufruit du terrain pour une durée déterminée en échange du remboursement de la dette. Mais que se passe t'il si toi ou elle décède ? Que se passe t'il si vous décidez de vous séparer ou si elle veut vendre son terrain ?

Re:devenir propriétaire il y a 8 ans, 2 mois #1740

  • Loei-issan
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J'avais oublié, autre solution, devenir propriétaire d'un condo dans la mesure où plus de la moitié de l'immeuble reste thaïlandais. Par exemple, si un immeuble propose dix condos à vendre, quatre au maximum pourront être acquis par des farangs. Cette opération est possible car c'est une habitation qui est vendue et non pas un terrain.
Je sais qu'il existe aussi des maisons à vendre dans des résidences mais là je crois qu'il faut être à deux pour acheter, un acheteur thaïlandais et un acheteur farang. A vérifier car je ne connais pas cette législation spécifique.

Re: devenir propriétaire il y a 6 ans, 3 mois #2689

  • Ludovic
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Bonjour,

Après plusieurs voyages en Thaïlande pas besoin de vous dire que je suis complètement tombé amoureux du pays
C'est pourquoi je souhaite de plus en plus venir m'installer en Thaïlande, et l'émission 7 à 8 de tf1 (pour ceux qui l'on vu) a terminé de me convaincre.
C'est donc décidé, ma petite famille et moi même partons dès que l'on peut.
J'ai découvert ce site internet qui propose des services immobiliers en Thaïlande :
Ci Transaction

Est ce que quelqu'un le connaît ? qu'en pensez vous ?

Merci, et surement à bientôt au pays du sourire
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